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Les permanences de Mairie (secrétariat/Maire ou adjoints)

ont lieu le Mardi de 18h30 à 19h30 en présence du Maire

et le vendredi de 18h30 à 19h30 en présence d’un des Adjoints.

 

Pour les urgences, veuillez contacter le Maire ou ses adjoints

aux numéros habituels

 

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics
Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

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16 novembre - Vie et services publics
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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16 novembre - Vie et services publics
Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération
Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Le cadre de la CSP
Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics

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